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Télé déclaration de vos cotisations 2014

Télé déclaration de vos cotisations 2014

► BIENVENUE sur Net-CotisationsCDG

 Ouvert à compter du mois de janvier 2014, ce nouveau service de dématérialisation s'inscrit dans la volonté des responsables du Centre de gestion de simplifier et de moderniser les procédures administratives de déclaration et de paiement des cotisations destinées au Centre de Gestion.

RECOMMANDATIONS ESSENTIELLES

Les collectivités ne saisissent que les bases de cotisation, le montant à payer est calculé automatiquement.

Le mandat doit impérativement correspondre au montant "Total à payer".

(En cas de différence, vous êtes autorisés à modifier celui-ci dans les limites définies par le logiciel en modifiant le total à payer uniquement)

 Vous ne devez réaliser qu'un seul mandat par déclaration.

►Lorsque  vous validez votre déclaration, vous ne pouvez plus la modifier (son statut passe automatiquement de "à déclarer" à "à traiter").


IMPORTANT : Vous devez impérativement indiquer sur votre mandat la référence figurant sur votre déclaration :

Exemple : C00001-M01-2017 (mensuel) ou C00001-T01-2017 (trimestriel)


Ce nouveau système entraîne donc la suppression du bordereau papier pour la Trésorerie  et pour le Centre de gestion. Seul le certificat de télédéclaration est à joindre au mandat de paiement.

Attention : Si vous ne pouvez pas ouvrir le certificat de télédéclaration fourni au format PDF, nous vous recommandons de télécharger ici la dernière version d'ACROBAT READER.

 Lien vers la documentation collectivité